Depuis le 1er septembre 2019, les établissements d’enseignement secondaire spécialisé peuvent organiser un enseignement de type 8 en forme 3.
Le décret du 3 mars 2004 prévoit en son article 12, §1er, dernier alinéa :
« En outre, l’inscription dans l’enseignement secondaire spécialisé de type 8 est autorisée moyennant le respect des conditions suivantes :
– soit l’élève fréquente l’enseignement primaire spécialisé de type 8, entre le 15 octobre et le 30 juin de l’année précédente, et pour autant qu’il n’ait pas obtenu son CEB ;
– soit l’élève possède, entre le 15 octobre et le 30 juin de l’année précédente, une attestation d’orientation vers l’enseignement spécialisé de type 8 et est en intégration permanente totale dans l’enseignement primaire ordinaire, et pour autant qu’il n’ait pas obtenu son CEB. »
Cette inscription est autorisée uniquement en enseignement de forme 3.
Un élève qui a fréquenté l’enseignement primaire spécialisé de type 8, entre le 15 octobre et le 30 juin de l’année précédente, et pour autant qu’il n’ait pas obtenu son CEB et qui veut entamer ou poursuivre une intégration dans l’enseignement secondaire ordinaire, ne peut bénéficier que de l’intégration permanente totale. Ainsi, il est inscrit dans l’enseignement secondaire ordinaire et doit être suivi par une école secondaire qui organise l’enseignement de forme 3.
En ce qui concerne les élèves qui étaient en intégration ou non dans l’enseignement primaire de type 8 et qui ont obtenu leur CEB, ces élèves ne peuvent pas fréquenter une école d’enseignement secondaire spécialisé de forme 3, type 8.
L’élève en intégration permanente totale :
L’élève qui est en intégration permanente totale dans l’enseignement secondaire ordinaire, détenteur du CEB et ayant une attestation d’orientation type 8 est comptabilisé dans l’enseignement secondaire ordinaire.
Il bénéficie d’un encadrement par du personnel d’une école secondaire spécialisée de forme 3 de type 8 ou d’un autre type.
En effet, ce sont les règles régissant les intégrations permanentes totales et les règles de l’enseignement secondaire ordinaire qui sont applicables et non plus les règles régissant l’enseignement secondaire de type 8. L’élève ne doit donc pas faire modifier son attestation d’orientation.
Encadrement
Pour chaque élève relevant de l’enseignement secondaire spécialisé de type 8, l’accompagnement est assuré par du personnel de l’enseignement secondaire spécialisé de type 8 ou par du personnel de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3.
Obtention du CEB lors du cursus en enseignement secondaire de type 8
Si l’élève obtient son CEB pendant le cursus en type 8, forme 3, il peut poursuivre ses études dans l’enseignement secondaire de type 8, forme 3.
En effet, la non obtention du CEB doit être envisagée uniquement comme une condition d’inscription dans l’enseignement secondaire de type 8.
Tableau récapitulatif des parcours possibles (document de l’UFAPEC)