REGLEMENT GENERAL DES ETUDES

 

 

 

Pour que l’Ecole puisse développer au mieux les capacités de chaque élève, garantir un travail de qualité et l’évaluer, certaines règles doivent être respectées.

C’est le but de ce règlement des études qui s’adresse tant aux élèves qu’à leurs parents ou responsables légaux.

 

Il répond à la fois :

• aux exigences légales du Décret de la Communauté Française du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ;
• aux intentions énoncées dans les projets éducatif et pédagogique ainsi que dans le projet d’établissement de l’école du Manoir d’Anjou ;
• aux attentes des élèves, de leurs parents et/ou responsables quant à l’organisation et au suivi des études au sens large ;
• au cheminement de l’équipe éducative, des parents et des élèves dans un climat de compréhension et d’échange bénéfique à l’épanouissement ;
• aux balises données par les enseignants pour aider les élèves dans l’apprentissage des savoirs et des compétences.

 

 

 

1. OBJECTIFS

 

1. Assurer à chaque élève, de façon individualisée, la formation de base la plus riche possible en fonction de ses besoins et de ses potentialités.
2. Lui permettre d’acquérir une autonomie sociale et exercer une activité professionnelle dans un milieu de travail ordinaire.
3. Lui permettre de bénéficier d’un accompagnement pédagogique, social et paramédical.

 

 

 

II.                STRUCTURE

 

L’enseignement de forme 3 est organisé en 3 phases :

 

1re phase	Une année d’observation, suivie par une approche polyvalente dans un secteur professionnel
2e phase	Formation polyvalente dans un groupe professionnel
3e phase	Qualification professionnelle dans un métier

 

 

 

 

1^re phase

 

Après un temps d’observation (d’une durée maximale d’un an), l’élève entre dans la deuxième partie de la première phase afin de choisi un secteur.

En principe, la deuxième partie de la première phase dure une année.

Pour accéder à la deuxième phase, l’élève doit avoir atteint les compétences déterminées par les programmes, qui sont surtout des compétences en lien avec les aptitudes personnelles et professionnelles (compétences transversales).

L’entrée en deuxième phase a lieu, sur décision du conseil de classe, à n’importe quel moment de l’année.

L’élève qui n’a pas atteint les compétences après un an peut être maintenue en première phase sur avis motivé du conseil de classe.

 

 

2^e phase

 

L’élève qui accède à la deuxième phase reçoit une attestation de réussite de la première phase. Cette attestation est fondée sur l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles de la première phase.

La deuxième phase a, en principe, une durée de deux ans, sauf avis contraire du conseil de classe.

Pour accéder à la troisième phase, l’élève doit avoir atteint les compétences déterminées par les programmes et avoir réalisé un stage en entreprise d’une durée minimale de 15 jours ouvrables.

L’élève qui ne remplit pas les conditions pour accéder à la troisième phase au terme de deux ans peut être maintenue en deuxième phase sur avis motivé du conseil de classe.

 

 

3^e phase

 

Pour réussir la troisième phase l’élève doit avoir atteint les compétences fixées par les programmes et avoir réalisé un minimum de 40 jours ouvrables de stage. Les stages doivent se dérouler dans au moins deux entreprises différentes.

L’octroi du certificat de qualification (CQ) s’appuie sur la réussite sur la pluralité d’épreuves obligatoires qui jalonnent le parcours qualifiant de tout élève en troisième phase. Celui-ci vise à attester, au travers de situations concrètes, de la maîtrise des savoirs, aptitudes et compétences fixées par le programme.

Le CQ est délivré à la suite d’une décision du jury de qualification. Celui-ci est constitué pour chaque métier. Il se compose du chef d’établissement (ou son délégué), d’enseignants et de membres extérieurs à l’établissement choisis pour leurs compétences professionnelles dans la qualification qu’il s’agit d’évaluer.

 

Le schéma de passation varie selon le métier visé.

Il définit : 

• les compétences à maîtriser ;
• la nature des épreuves ;
• les modalités d’organisation (durée, nombre, moment et lieu) sont communiquées aux élèves en temps voulu.

 

Le CE2D (certificat d’enseignement secondaire du 2^e degré) peut être délivré dans l’enseignement de forme 3, en fin de 3^e phase par le conseil de classe qui estime que l’élève a acquis les compétences nécessaires pour rejoindre un 3^e degré de l’enseignement professionnel ordinaire.

 

 

 

 

III.             SECTEURS

 

Deux secteurs sont organisés :

 

• Economie (travaux de magasin en 2^e phase et équipière logistique en 3^e phase)

 

• Service aux personnes (services sociaux et familiaux en 2^e phase et aide logistique en collectivité en 3^e phase)

 

 

 

IV.              GUIDANCE

 

La guidance des élèves est assurée par le

Centre PMS d’Uccle I

Chaussée de Waterloo 1510

1180 BRUXELLES

02/375.22.76

 

L’agent PMS de l’école, Stéphanie Paeme, est de permanence le jeudi dans l’établissement.

 

 

 

1. LE CONTROLE DES MATIERES SCOLAIRES

 

1. Des compétences seront exigées entre autres dans les domaines suivants :

 

• l’acquisition d’une méthode de travail personnelle et efficace ;
• la capacité de travailler en équipe ;
• le respect des consignes données ;
• le respect des échéances (remise des travaux à temps, …) ;
• le soin (présentation des travaux, des notes de cours…)

 

2. Les élèves doivent :

 

• tenir leurs notes, travaux et journal de classe à jour ;
• se remettre en ordre au plus tôt après une absence.

 

3. Les travaux

 

• doivent être présentés spontanément aux dates prévues par les professeurs.
• Les leçons seront étudiées régulièrement.

 

4. Le journal de classe

 

L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe et de son cahier de communication. Il sera signé au moins une fois par semaine par les parents ou personnes responsables.

L’élève doit y indiquer, au fur et à mesure :

 

• les cours donnés pour chaque heure de la journée ;
• les matières vues pour chacun de ces cours ;
• les leçons à étudier et les travaux à effectuer

 

5. Le cahier de communications

 

Le cahier de communication est le lien privilégié entre l’école et les parents ou personnes responsables.

Il doit être signé après chaque communication.

 

6. Les parents et responsables légaux sont avisés…

 

…des progrès scolaires, du comportement et de l’attitude face au travail des élèves et des objectifs prioritaires du PIA par l’intermédiaire du bulletin.

Celui-ci doit être signé dès réception et remis rapidement au titulaire.

 

7. Réunions des parents et des responsables légaux

 

Les parents et responsables peuvent rencontrer les membres de l’équipe éducative et la direction lors des réunions de parents, des remises de bulletins de fin de trimestre et à tout moment sur rendez-vous.

 

Les parents et responsables légaux sont invités à rencontrer l’ensemble de l’équipe éducative pour faire le point sur l’évolution scolaire des élèves lors de réunions régulières au cours de l’année scolaire.

Pour leur permettre d’être présents, les dates de ces réunions seront communiquées bien à l’avance.

La présence des parents et/ou des responsables est vivement souhaitée au moins une fois par an. Elle peut aussi être obligatoire s’il y a convocation.

 

 

1. CHAQUE PROFESSEUR COMMUNIQUE EN DEBUT D’ANNEE :

 

• les objectifs de ses cours ;
• les compétences et les savoirs à acquérir et à exercer ;
• les moyens d’évaluation utilisés ;
• les critères de réussite ;
• la liste du matériel scolaire nécessaire ;
• les exigences particulières pour ses cours.

 

 

 

 

• EVALUATION

 

L’enseignement a pour but de permettre aux élèves d’acquérir des savoir-faire (connaissances), des savoir-être (sociaux et professionnels), tout en tenant compte du rythme d’apprentissage de chacun.

 

La durée des phases est liée au rythme de chaque élève.

 

Le Conseil de Classe élabore pour chaque élève un plan individuel d’apprentissage P.I.A. qui permet à chaque élève de progresser à son niveau en tenant compte de ses difficultés.

 

Les professeurs adaptent leurs cours aux capacités de chaque élève.

 

 

1. L’évaluation continue est basée sur des compétences propres aux programmes

 

• l’observation de l’attitude de l’élève face au travail ;
• les travaux écrits et oraux, les travaux personnels et de groupe, les travaux à domicile ;
• les épreuves effectuées dans les cours pratiques et les stages ;
• les interrogations orales et écrites, les contrôles de synthèse, les épreuves de compétences et les épreuves de qualification

 

2. Les épreuves de compétences

 

Les épreuves de compétences ont lieu régulièrement en décembre, avril et juin, ou à tout autre moment où une élève serait près d’atteindre un nouveau seuil de compétence.

 

Le passage vers la 2^e phase nécessite une attestation de réussite de la 1^re phase, attestation fondée

sur l’acquisition des compétences personnelles, la réussite des épreuves pratiques ainsi que sur l’ensemble des éléments à disposition du conseil de classe.

           

Le passage vers la 3^e phase nécessite une attestation de réussite de la 2^e phase, attestation fondée sur l’acquisition des compétences professionnelles, la période de stage ainsi que sur l’ensemble des éléments à disposition du conseil de classe.

 

En fin de 3^e phase, le CE2D (certificat d’enseignement secondaire du 2^e degré) peut être délivré dans l’enseignement de forme 3 par le conseil de classe qui estime que l’élève a acquis les compétences nécessaires pour rejoindre un 3^e degré de l’enseignement professionnel ordinaire.

 

 

3. Remise des bulletins

 

Le bulletin, lien entre l’école et les parents et/ou responsables, permet de situer l’élève au niveau de ses savoirs, de déceler ses points forts, ses points faibles, d’évaluer ses connaissances ; de donner des indications sur son orientation, de remédier aux lacunes par le biais du P.I.A.

 

Il reprendra pour chaque branche, des commentaires sur les objectifs spécifiques travaillés durant la période, une évaluation formative du travail (compétences professionnelles), des conseils, le nombre de demi-jours d’absences, de retards et les objectifs du P.I.A.

 

Les bulletins sont remis selon un calendrier fixé en début d’année et ce, 4 fois par an : à la Toussaint, à Noël, à Pâques et en juin.

 

 

4. Absence lors d’un contrôle ou d’une évaluation

 

Toute absence non justifiée est sanctionnée par un zéro.

L’élève ne pourra pas représenter l’épreuve.

 

En cas d’absence légalement justifiée l’élève peut représenter l’épreuve lors de son retour à l’école. Pour les épreuves de qualification, l’élève présentera l’épreuve selon le schéma prévu.

 

 

• CONSEIL DE CLASSE

 

Le conseil de classe comprend l’ensemble des membres du personnel : Chef d’établissement, enseignants, éducateurs, et personnel paramédical qui a la charge de l’instruction et de l’éducation des élèves d’une classe déterminée et qui en a la responsabilité. Il peut être assisté par l’agent PMS en charge de l’école. Il est présidé par le Chef d’Etablissement ou par son délégué. 

 

Les décisions de passage de phase sont de la compétence du Conseil de Classe.

 

 

Autres compétences du Conseil de Classe

 

1. L’accompagnement et l’orientation des élèves

Pour les aider à construire un projet de vie scolaire et professionnelle, avec l’aide des parents ou responsables et du PMS spécialisé.

 

2. En cours d’année scolaire

• Pour apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, une section, une orientation des études.
• Pour faire le point sur la progression des apprentissages de l’élève, son attitude face au travail, ses réussites et ses difficultés.

Il donne des conseils (via le bulletin) pour favoriser la réussite.

Il peut se réunir à tout moment pour traiter des problèmes disciplinaires, pédagogiques, d’exclusion ou de réorientation vers une autre une forme de l’enseignement spécialisé.

 

3. En fin d’année scolaire

Pour délibérer et se prononcer sur le passage dans la phase supérieure.

 

 

Comment fonctionne un Conseil de Classe ?

 

Un Conseil de Classe prend des décisions collégiales, solidaires et dotées d’une portée         individuelle.

 

Son appréciation se base sur toute information qu’il peut recueillir sur l’élève (études antérieures, résultats des épreuves, dossier scolaire, conclusion des examens communiquée par le centre P.M.S., les parents ou responsables, l’élève elle-même…)

 

Les réunions se tiennent à huis clos : les membres du Conseil de Classe sont tenus à la confidentialité et à la solidarité, mais peuvent expliquer les décisions prises collégialement.

 

 

 

 

Possibilité de consulter les épreuves d’examen

 

Par souci de clarté, l’élève, ses parents ou responsables peuvent consulter les épreuves sur lesquelles se sont fondées les décisions de passage.

 

 

1. L’ELEVE REGULIER

 

Pour ce point il faut aussi se référer au Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).

 

L’élève régulière est celle qui :

 

• répond aux conditions d’admission
• répond aux conditions de passage
• suit régulièrement et assidûment tous les cours.

 

Attitude et comportements de l’élève :

• présence régulière à tous les cours ;
• avoir tout son matériel pour travailler correctement ;
• avoir son journal de classe en ordre et son cahier de communication ;
• l’écoute et le respect des consignes données ;
• le respect de ses condisciples et des membres du personnel ;
• la participation active aux cours et aux activités proposées

 

Une élève qui ne remplit pas une ou plusieurs de ces conditions peut être considérée comme « élève libre ». Elle ne peut donc être admise aux évaluations ou aux épreuves de qualification.

 

Tout élève qui compte plus de 10 demi-jours d’absences non motivées au cours de l’année scolaire sera signalée à la DGEO.

 

L’inscription d’une élève libre relève de l’appréciation du Chef d’Etablissement.

 

 

XII. LES STAGES

 

Les stages font partie intégrante de la formation et sont indispensables pour l’obtention du certificat de qualification.

 

Le conseil de classe est habilité à choisir l’endroit de stage en fonction des besoins de l’élève.

Les parents ou responsables se rallient à ce choix par la signature du RGE.

 

Les stages peuvent entraîner certains frais, dont ceux de déplacement. L’école ne prend pas en charge ces frais.

 

 

 

 

XIII. RECOURS

 

Après communication des résultats de la délibération, les parents de l’élève mineur, la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ou l’élève majeur disposent de deux voies de recours : une procédure interne à l’école et un recours auprès d’une commission externe. La deuxième voie de recours ne peut être utilisée qu’après échec de la première.

 

1. Comment poursuivre une procédure interne

 

Les parents de l’élève mineure, la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineure ou de l’élève majeure qui estiment avoir une raison valable de contester une décision prise par un conseil de classe de fin d’année sont en droit d’adresser un recours à la direction de l’école dans les délais prescrits. La demande doit être écrite et signée. Elle doit être appuyée sur une note de motivation, indiquant quel(s) point(s) du présent règlement des études n’aurai(en)t pas été respecté(s) par un représentant de l’école.

 

Toutes les demandes écrites seront examinées par une commission composée du Chef d’établissement et d’un membre du Pouvoir Organisateur.

Cette commission se réunira pour examiner la recevabilité des demandes et convoquera une nouvelle réunion du conseil de classe, qui statuera sur le fond de toute demande jugée recevable.

Lors de cette délibération, la direction exposera la motivation de la demande et, après discussion, soumettra la révision de la décision à un vote.

 

La décision sera communiquée notamment par lettre recommandée expédiée au plus tard le premier jour ouvrable après le 30 juin.

 

2. Comment introduire un recours auprès de la commission externe

 

Dans les dix jours qui suivent la notification de la décision prise dans le cadre de la procédure interne, les parents de l’élève mineure, la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineure ou l’élève majeure peuvent introduire un appel auprès d’une commission externe propre au réseau dont l’Etablissement fait partie.

 

Cet appel doit être adressé par courrier recommandé à l’Administration, à l’adresse suivante :

                 

Direction générale de l’enseignement obligatoire

                  Service de l’enseignement spécialisé

Madame Nathalie Dujardin (bureau 2F246)

Rue Adolphe Lavallée, 1

1080 Bruxelles

 

Le recours doit être motivé ; des pièces relatives au dossier peuvent y être jointes, mais il ne peut s’agir de documents concernant d’autres élèves.

Une copie du recours doit être adressée à la Direction de l’école le même jour et par lettre recommandée.

 

L’instance qui traitera le recours est nommée « Conseil de recours ».  Celui-ci peut exiger de l’école d’autres documents ainsi que l’audition de toute personne qu’il juge utile. Une décision du conseil de recours réformant la décision du conseil de classe remplace celle-ci par une décision de réussite, avec ou sans restriction.

 

 

 

 

XIV.  INTEGRATION

 

Afin de promouvoir la formation des élèves à besoins spécifiques, l’intégration dans l’enseignement ordinaire d’un élève inscrit dans l’enseignement spécialisé peut être organisée selon certaines modalités définies dans le chapitre X – articles 130 à 158 du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé.

Un projet d’intégration nécessite l’accord des différents partenaires potentiels que sont l’élève, ses parents (ou représentants), l’école spécialisée et l’école ordinaire ainsi que le CPMS orienteur.

Chaque projet d’intégration est un projet individuel à construire autour du Plan Individuel d’Apprentissage (P.I.A.) de l’élève.

 

1. Qui peut bénéficier d’une intégration ?

 

L’intégration est destinée aux élèves à besoins spécifiques qui ont juste encore besoin d’un peu d’aide pour fréquenter l’enseignement ordinaire. Un certain niveau d’autonomie est donc demandé.

Concrètement, nous accompagnons des élèves sortant du primaire qui ont échoué de justesse pour obtenir le CEB ou qui l’ont obtenu in extremis afin de les accompagner en douceur pour le passage en secondaire.

Nous intégrons également des élèves du Manoir d’Anjou ayant obtenu leur qualification et qui ont un projet précis pour réintégrer l’enseignement ordinaire. Ces élèves s’inscrivent alors dans l’enseignement professionnel ordinaire.

Le jeune est au centre du projet d’intégration, il est donc primordial que celui-ci soit demandeur de cet accompagnement. Aucun projet d’intégration ne verra le jour sans l’accord de l’élève.

 

2. Concrètement, l’intégration, comment ça se passe ?

 

Une fois le projet d’intégration accepté par tous les intervenants, un membre du personnel du Manoir d’Anjou sera désigné pour suivre l’élève.

Ce suivi pourra se faire en classe en collaboration avec les professeurs de l’école ordinaire ou en individuel selon les besoins du jeune.
Tout au long du projet, la personne référente fera le lien entre le Manoir d’Anjou, l’école ordinaire, les parents et le jeune.

 

 

1. DISPOSITIONS FINALES

 

Le présent Règlement des Etudes ne dispense pas les élèves et leurs parents ou responsables de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou avis émanant de l’Etablissement.